Dans l’affaire SocGen - Kerviel, la décision de la Cour de cassation du 19 mars 2014 est non seulement équilibrée mais aussi profondément salutaire, dans la mesure où elle prend en compte la réalité des responsabilités dans la gouvernance des entreprises.
Jérôme Kerviel est définitivement reconnu coupable des délits qu’il n’a d’ailleurs jamais niés, mais la Cour a cassé la partie civile du jugement en appel, à savoir, la condamnation du trader à réparer à lui tout seul l’intégralité des 4,9 milliards de préjudice subi par la banque.
A partir du moment où la Cour d’appel de Paris a constaté des fautes non seulement de la part du trader mais aussi de la banque, et notamment ses déficiences importantes de contrôle interne, la Cour de cassation a considéré qu’il aurait fallu évaluer les fautes respectives des deux parties.
Jérôme Kerviel est définitivement reconnu coupable des délits qu’il n’a d’ailleurs jamais niés, mais la Cour a cassé la partie civile du jugement en appel, à savoir, la condamnation du trader à réparer à lui tout seul l’intégralité des 4,9 milliards de préjudice subi par la banque.
A partir du moment où la Cour d’appel de Paris a constaté des fautes non seulement de la part du trader mais aussi de la banque, et notamment ses déficiences importantes de contrôle interne, la Cour de cassation a considéré qu’il aurait fallu évaluer les fautes respectives des deux parties.
Le contrôle interne : la responsabilité de la direction générale
En février 2008, un de nos associés s’est exprimé dans les colonnes de La Tribune sur la question de la responsabilité de la direction générale dans cette affaire, non pas du point de vue juridique mais en matière de contrôle interne et de management du risque.
Nous nous permettons ici de rappeler la conclusion de son analyse :
Le contrôle interne est une responsabilité fondamentale de la direction générale, au même titre que le résultat financier. Elle détermine les règles mais surtout elle « donne le ton » à l’ensemble de l’organisation.
Face à la question : « Faire de l’argent par tous les moyens ou le faire dans le respect des règles ? », la réponse des collaborateurs est fortement conditionnée par leur perception de la volonté au sommet.
Dans cette affaire, la responsabilité ultime — quels que soient les manquements des opérationnels — se situe forcément au niveau de la direction générale.
Aujourd’hui nous tenons à ajouter que la Société Générale et son personnel ont énormément souffert du traumatisme de cette affaire. Par la suite, la banque a su se remettre profondément en cause et a fait un grand travail d’amélioration de son contrôle interne et de son management du risque.
Nous nous permettons ici de rappeler la conclusion de son analyse :
Le contrôle interne est une responsabilité fondamentale de la direction générale, au même titre que le résultat financier. Elle détermine les règles mais surtout elle « donne le ton » à l’ensemble de l’organisation.
Face à la question : « Faire de l’argent par tous les moyens ou le faire dans le respect des règles ? », la réponse des collaborateurs est fortement conditionnée par leur perception de la volonté au sommet.
Dans cette affaire, la responsabilité ultime — quels que soient les manquements des opérationnels — se situe forcément au niveau de la direction générale.
Aujourd’hui nous tenons à ajouter que la Société Générale et son personnel ont énormément souffert du traumatisme de cette affaire. Par la suite, la banque a su se remettre profondément en cause et a fait un grand travail d’amélioration de son contrôle interne et de son management du risque.
Notre article du 12 février 2008 dans La Tribune
Nous précisons que le titre de cet article - "La faillite de la direction générale chez SocGen" - n'a pas été choisi par nous mais par le responsable de la page "Analyses" du journal.
Cependant, s'agissant de la direction générale de l'époque, ce titre nous paraît tout à fait pertinent. Quant au PDG, il est parti en 2009 ... avec une très belle retraite.
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